D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Texte complet
20.02. Un salarié a droit aux jours fériés et chômés suivants: le jour de l’An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la journée nationale des Patriotes, la fête nationale, le 1er juillet, la fête du Travail, le jour de l’Action de Grâces, le jour du Souvenir et le jour de Noël.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 20.02; D. 1808-83, a. 3; D. 933-90, a. 9; D. 1332-92, a. 6; D. 736-2005, a. 3; D. 84-2006, a. 3.